LAMal, Assurance de base obligatoire
La LAMal ou appelée aussi Assurance Obligatoire des Soins (AOS) elle est votre première protection en cas de maladie, d’accident et de maternité. Au moment où vous en avez le plus besoin, nous sommes à vos côtés pour préserver votre capital santé.
L’assurance obligatoire des soins est essentielle à la protection de votre santé. A ce titre, elle est aussi communément désignée comme l’assurance de base. Elle prend en charge les principales démarches que vous ferez dans le monde médical en cas de maladie, de maternité ou d’accident.
Prestations
Les caisses ne prennent en charge, au titre de l’assurance de base, que les frais relatifs aux prestations ci-dessous (LAMal art. 24 à 21); (pour des informations détaillées, consulter l’ordonnance sur les prestations).
Les prestations de médecine alternative que sont la médecine chinoise, l’acupuncture, l’homéopathie, la phytothérapie, la thérapie neurale et la médecine anthroposophique ne sont plus remboursées par l’assurance de base. Néanmoins, le peuple a, par votation populaire du 17 mai 2009, ancré dans la Constitution fédérale (art. 118a) le principe de la prise en charge des médecines complémentaires; la mise en œuvre de cette disposition reste à définir.
Une liste des praticiens reconnus par la LaMal et remboursés par l’assurance de base peut être consultée sur le site Internet de la FMH.
Prestations en cas de maladie ou accident
Elles comprennent:
- les examens, traitements et soins dispensés sous forme ambulatoire au domicile, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social par des médecins, chiropraticiens et personnes fournissant des prestations ordonnées par un médecin (les frais d’aides ménagères ne sont pas remboursés);
- les analyses, médicaments, moyens et appareils prescrits par un médecin;
- une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin (Fr. 10.- par jour au maximum pendant 21 jours par année civile);
- les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin ;
- le séjour en division commune d’un hôpital;
- une contribution de 50% aux frais de transport et de sauvetage (au maximum Fr. 500.- pour l’ambulance, Fr. 5’000.- pour le sauvetage, par année civile).
Mesures de prévention
L’assurance prend en charge les coûts de certains examens et mesures préventives, effectués ou prescrits par un médecin, notamment : examens des nouveau-nés, des enfants d’âge préscolaire, examens gynécologiques (tous les 3 ans après 2 examens annuels normaux), mammographie en cas de cancer dans la famille et 1 tous les 2 ans dès 50 ans, vaccinations. Certaines mesures de prévention désignées par le Conseil fédéral et effectuées dans le cadre de programmes organisés sur le plan national ou cantonal peuvent ne pas être soumises à la franchise.
En cas d’infirmité congénitale non couverte par l’assurance-invalidité, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des mêmes prestations qu’en cas de maladie.
Maternité
Les prestations spécifiques suivantes sont prises en charge sans participation de l’assuré aux coûts:
- les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme, pendant et après la grossesse (en cas de grossesse normale: 2 échographies de routine et 7 examens pendant et un après. En cas de grossesse à risque: tous les examens utiles);
- l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou un établissement semi-hospitalier, ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme;
- contribution de Fr. 100.- pour un cours de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme;
- trois séances de conseils pour l’allaitement prodigués par une sage-femme ou une infirmière.
En cas d’interruption de la grossesse, l’assurance prend en charge les mêmes prestations que pour la maladie.
Soins dentaires
du système de la mastication, ou s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. Le remboursement doit donc porter sur le traitement de guérison de la maladie et sur les mesures qui servent à éliminer les atteintes secondaires dues à la maladie. Le traitement de lésions causées par un accident qui n’est pas pris en charge par l’assurance-accidents est également remboursé.
- Examens, soins ambulatoires ou à domicile et traitements médicaux selon la LAMal
- Médicaments et examens de laboratoire prescrits par un médecin
- Séjours hospitaliers, en division commune dans le canton de votre domicile
- Cures thermales en Suisse
- Lunettes et verres de contact
- Couverture accident pour les enfants, les personnes non salariées et les indépendants
Conseils
L’Assurance obligatoire des soins est une couverture minimale soumise à la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Elle couvre une partie des dépenses de santé auxquelles vous pourriez avoir à faire face. Vous avez la possibilité de composer une couverture optimale, par rapport à vos attentes et à votre budget, grâce aux assurances complémentaires à votre disposition.
