Assurance maladie, changez et économisez
Vous pouvez, moyennant un préavis de trois mois, changer de caisse pour la fin d’un semestre d’une année civile. Les changements ne sont donc possibles qu’à fin juin et fin décembre pour autant que le contrat ait été résilié avant fin mars pour fin juin ou avant fin septembre pour fin décembre. Attention, le changement en cours d’année n’est pas possible si l’assuré a choisi une franchise à option. Dans ce cas, le changement ne peut avoir lieu qu’en fin d’année, moyennant un préavis de trois mois. En effet, pour les primes spéciales d’assurance (bonus, HMO), le changement de forme d’assurance ou le changement d’assureur est possible pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis de trois mois, sous réserve du changement de prime.
En cas de modification du contrat par l’assureur, en particulier en cas de modification de la prime, il est dans tous les cas possible de changer d’assurance. Le délai de résiliation est d’un mois à compter de la réception de la notification de la nouvelle prime. Il faut résilier le contrat au plus tard à la fin du mois qui précède le début de la validité de la nouvelle prime. Comme les assurances prévoient que l’entrée en vigueur des nouvelles primes est le premier janvier suivant, il faut donc résilier dans le courant du mois de novembre, pour le 31 décembre. Ce délai est le même en cas de changement de contenu du contrat par l’assureur.
Les personnes qui sont en outre au bénéfice d’une assurance complémentaire au contrat de base ont intérêt à préciser qu’elles ne résilient que l’assurance de base, faute de quoi tout le contrat sera résilié. Dans ce cas, l’assuré prend le risque de se voir imposer une réserve aux prestations des soins complémentaires dans la nouvelle caisse. Depuis janvier 2001, l’assureur ne peut plus contraindre les assurés, qui résilient l’assurance obligatoire, à résilier également leurs assurances complémentaires.
Aucun changement d’assurance n’est possible en cas de suspension pour retard de paiement. Si l’assuré doit changer de caisse parce qu’il change de résidence ou d’emploi, l’affiliation prend fin au moment du changement de résidence ou de la prise d’emploi. Dans tous les cas, l’affiliation auprès de l’ancien assureur ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse lui a communiqué qu’il assure l’intéressé sans interruption de l’assurance (LAMal art. 7). Si l’assureur entrave le changement de caisse, il peut se voir tenu de rembourser le dommage en résultant, par exemple la différence entre les deux primes.
